L’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de budget qui introduit une redevance sur les flux de données acheminés vers les abonnés des fournisseurs d’accès à Internet en France. Porté par le député socialiste Laurent Lhardit, le texte fixe le prélèvement à 0,055 euro par gigaoctet transmis.
L’objectif affiché par les partisans de la mesure est de mobiliser près de 10 milliards d’euros par an en s’appuyant sur les volumes de trafic évalués par l’Arcep. Toutefois, cette disposition a immédiatement provoqué des réactions indignées, en particulier au sein de l’équipe de VideoLAN, l’association qui développe le lecteur multimédia open source VLC.
Un impact financier critique pour les projets open source
Le projet d’amendement vise initialement les grands acteurs technologiques et les plateformes de streaming qui consomment une part massive de la bande passante. Néanmoins, son calcul par volume brut ne fait aucune distinction entre les entreprises commerciales et les fondations ou structures à but non lucratif.
Pour VideoLAN, la facture annuelle pourrait dépasser un million d’euros. Le lecteur VLC comptabilise des milliards de téléchargements à travers le monde, et chaque mise à jour ou fichier d’installation représente un volume considérable de données. Appliquer un tarif de 5,5 centimes par gigaoctet téléchargé par des utilisateurs en France menace directement l’équilibre financier d’une structure indépendante qui ne repose pas sur des revenus publicitaires massifs.
Le texte prévoit un plafonnement fixé à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou à 2 % du chiffre d’affaires global.Pour une organisation bénévole ou associative dont les revenus locaux sont minimes, cette limite ne protège en rien face au coût brut des volumes de données générés.
Entre opposition gouvernementale et incertitudes législatives
Le vote s’est déroulé dans un hémicycle peu garni, l’amendement ayant été adopté de justesse par 11 voix pour et 10 contre. Le gouvernement et la commission des finances s’y étaient opposés. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a souligné que la mesure pénaliserait lourdement les entreprises françaises intermédiaires et nécessiterait des dispositifs de surveillance technique lourds pour mesurer les flux.
La suite du parcours législatif demeure incertaine. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, dont la majorité affiche une opposition traditionnelle à la création de telles taxes. De plus, l’utilisation potentielle d’instruments constitutionnels pour faire passer le budget sans vote pourrait permettre à l’exécutif d’écarter cette disposition du texte final.
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